à faire valoir ses droits à la retraite

premier président de la cour d'appel d'Orléans

inspecteur général de la justice

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel d'Orléans

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

premier président de la cour d'appel de Nouméa

TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspecteur général de la justice

premier président de la cour d'appel de Nouméa ; 29 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice et des libertés

Au grade de chevalier

président de chambre à la cour d'appel de Rennes

Conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Nouméa

avocat général près la cour d'appel de Caen

Cour d'appel de Rennes

Président de chambre

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Caen

Avocat général

directeur du cabinet, et de

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

du cabinet du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances

directeur de cabinet

magistrat

sous-directeur du recrutement et de la formation (direction des ressources humaines du secrétariat général) à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Administration centrale

Premiers substituts

directeur du cabinet

au nom du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre délégué

Directeur du cabinet

magistrat

magistrat du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur un emploi de sous-directeur du recrutement et de la formation (direction des personnels, de la formation et de l'action sociale)

sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

membre titulaire de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

sous-directeur du recrutement et de la formation

membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés des élèves

magistrat détaché

directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône

sous-préfet hors classe

magistrat

sous-directeur du recrutement et de la formation (direction des personnels, de la formation et de l'action sociale) à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

magistrat en service détaché ; 18 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

magistrat du premier grade, premier groupe

auprès du ministère de l'intérieur

sous-préfet

magistrat détaché

directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fougères

magistrat détaché

sous-préfet de Fougères

sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne

magistrats placés en position de service détaché

Au premier grade, premier groupe

magistrat du second grade

auprès du ministère de l'intérieur

sous-préfet

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1997 (magistrature)

Inscrits : 696

président du tribunal de grande instance de Saint-Omer

auprès du ministère de l'intérieur

sous-préfet

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1996 (magistrature)

Inscrits : 674

magistrat

sous-préfet de 1re classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne